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Attestation d’assurance responsabilité civile

(Loi du 2 janvier 1970 – Décret N°72.678 du 20 juillet 1972)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

est garanti par le contrat n° RCP_01_48025B souscrit auprès de GALIAN-SMABTP, actuellement en cours pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Ledit contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle, pouvant incomber à l’Assuré, au titre des dommages causés aux tiers et du fait de ses activités telles qu’elle sont définies aux Conditions Générales :

• Les activités visées par l’article 1er de la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et de ses textes subséquents et les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme, ainsi que les activités annexes et connexes relevant dudit texte.
• Il comporte des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’arrêté du 1er septembre 1972 et ses modifications ultérieures.
• GALIAN-SMABTP, Société Anonyme au capital de 87.976.100,52 euros – RCS Paris 423 703 032 – Adresse du siège social : 89, rue La Boétie 75008 Paris

France

Honoraires de vente ou de recherche

(sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge de l’acheteur et mandat de recherche à la charge de l’acquéreur.

Barème des honoraires