GARANTIE D’UN MONTANT DE : 120 000 €
SAS CENTRAL PARK IMMOBILIER
AGENCE VICTORIA PROPERTY
RCS : 813590197
47 rue HUGUERIE
Appart. 222, Bât. B
33000 BORDEAUX
Numéro Attestation : 972309
Représenté(e) par :
Monsieur Alexandre CHARPENTIER en qualité de Président
A compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025
AU TITRE DE L’ACTIVITE DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE
COMMERCE
« Non Détention de Fonds »
GALIAN-SMABTP, Société Anonyme au capital de 87.976.100,52 euros – RCS Paris 423 703 032
Adresse du siège social : 89, rue La Boétie 75008 Paris
Site web : http://www.galian-smabtp.fr – Entreprise régie par le code des Assurances.

ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
(Loi du 2 janvier 1970 – Décret N°72.678 du 20 juillet 1972)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
GALIAN-SMABTP, Société Anonyme au capital de 87.976.100,52 euros – RCS Paris 423 703 032
Adresse du siège social : 89, rue la Boétie 75008 Paris, atteste que :
SAS CENTRAL PARK IMMOBILIER
RCS : 813590197
47 rue HUGUERIE
Appart. 222, Bât. B
33000 BORDEAUX
Représenté(e) par :
Monsieur Alexandre CHARPENTIER en qualité de Président
est garanti par le contrat n° RCP_01_48025B souscrit auprès de GALIAN-SMABTP, actuellement en cours
pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Ledit contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle, pouvant
incomber à l’Assuré, au titre des dommages causés aux tiers et du fait de ses activités telles qu’elle sont
définies aux Conditions Générales :

• Les activités visées par l’article 1er de la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et de ses textes subséquents et
  les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme, ainsi que les activités annexes et
  connexes relevant dudit texte.
  Il comporte des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’arrêté du 1er septembre 1972 et ses
  modifications ultérieures.
  GALIAN-SMABTP, Société Anonyme au capital de 87.976.100,52 euros – RCS Paris 423 703 032 – Adresse du siège social : 89, rue La
  Boétie 75008 Paris
  Site web : http://www.galian-smabtp.fr – Entreprise régie par le code des Assurances.

FRANCE
Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf
conventions particulières)
Mandat de vente à la charge de l’acheteur et Mandat
de recherche à la charge de l’acquéreur

 
Barème des Honoraires ​
Montant de la transaction
  
Jusqu’à 150 000 € : 8 % TTC (sauf conventions particulières) 
​
De 150 001 à 500 000 € : 4 % TTC (sauf conventions particulières) 
​
De 500 001 € à 2 000 000 € :4 % TTC (sauf conventions particulières) 

Au-delà de 2 000 000 € : 4 % TTC (sauf conventions particulières) 
​
Terrains : 6 % TTC (sauf conventions particulières) 
​
Locaux commerciaux : 10 % TTC (sauf conventions particulières)